1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions commerciales conclues entre Sellerie moto Dubouloz, dont le siège social est situé 20 chemin du Vieux-Puits, 1228 Plan-les-Ouates en Suisse, enregistrée au registre du commerce sous le numéro [Numéro], ci-après dénommée « le Vendeur », et les utilisateurs du site e-commerce www.sdubouloz.ch, ci-après dénommés « les Clients ». En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve l’ensemble des CGV énoncées ci-dessous.

2. Produits et Prix

2.1. Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel.

2.2. Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA en vigueur. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande avant la validation finale.

3. Commandes

3.1. Le Client peut passer commande en ligne via notre site e-commerce. Avant de finaliser sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

3.2. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par nos services. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

4. Paiement

4.1. Le paiement des produits s’effectue en ligne lors de la commande, par les moyens de paiement disponibles sur le site.

4.2. Le Vendeur garantit la sécurité des transactions effectuées sur le site e-commerce et ne conserve pas les informations bancaires du Client après le paiement.

5. Livraison

5.1. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, etc.).

5.2. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

5.3. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande si le produit n’a pas encore été expédié.

6. Droit de Rétractation

6.1. Conformément à la législation suisse sur la protection des consommateurs, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

6.2. Le Client devra informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par écrit (par e-mail ou courrier) et renvoyer les produits dans leur état d’origine, à ses frais.

6.3. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai raisonnable après réception des produits retournés.

7. Garantie et Responsabilité

7.1. Le Vendeur garantit que les produits vendus sur son site sont conformes à la description faite et exempts de tout vice caché.

7.2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

7.3. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits.

8. Protection des Données Personnelles

8.1. Le Vendeur s’engage à respecter la législation suisse sur la protection des données personnelles et à traiter les informations personnelles du Client de manière confidentielle.

8.2. Le Client peut consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’utilisation de ses données.

9. Litiges et Droit Applicable

9.1. En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

9.2. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents en Suisse.

9.3. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

10. Modification des CGV

10.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.